CUFOA

Canadian Unlicensed Firearms Owners Association
Association canadienne des propriétaires d’armes sans permis

Letters to the Prime Minister
& other Federal Ministers

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Ministre de la Sécurité publique
Ottawa, Canada K1A 0P8

Jan 18 2012

Monsieur, Madame,

Je vous remerci de votre lettre concernant le projet de loi C-19 - Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule par lequel le gouvernement entend respecter son engagement de longue date de supprimer le registre des armes d'épaule.

Le 25 octobre 2011, c'est avec un sentiment d'accomplissement que j'ai déposé le projet de loi C-19 devant le Parlement. Tout comme les précédents projets de loi visant l'abolition du registre, cette mesure législative vise à supprimer l'obligation qui incombe aux particuliers d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction. Elle ferait en sorte que les dossiers contenus dans le registre soient détruits de façon permanente pour empêcher leur utilisation future.

Je tiens à préciser que notre gouvernement est en faveur d'un contrôle efficace des armes à feu et qu'il fermement déterminé à s'attaquer à l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles. Cependant, nous n'avons jamais appuyé le registre des armes d'épaule qui, selon le gouvernement, est coûteux et inefficace.

Sous le régime du projet de loi C-19, le Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) maintiendra l'enrigistrement des armes à feu prohibées et des armes à feu à autorisation restreinte - y compris les armes de poing et les armes à feu automatiques. Et tous les propriétaires d'armes à feu continueront de faire l'objet d'une vérification des antécédents, devront réussir un cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu et être titulaires d'un permis d'armes à feu valide.

Notre gouvernement a également mis l'accent sure les ressources pour renforcer le processus de vérification des personnes qui présentent une demande de permis la première fois. Ainsi, chaque année, plus de 20 000 nouveaux demandeurs de permis seront interviewés et on leur demandera de fournir le nom de répondants. Ces mesures visent à prévenir que des armes à feu se trouvent dans les mains de personnes qui, aux termes de la loi, sont inadmissibles pour être en possession d'armes à feu.

Le Portefeuille de la sécurité publique mène également, en partenariat avec les provinces et les territoires de même qu'avec les États-Unis, une action énergétique contre l'utilisation d'armes à feu à des fins driminelles. Par exemple, l'Équipe nationale de soutien à l'application de la loi en matière d'armes à feu dirigée par la GRC - une opération policière conjuguée, de concert avec des forces policières locales, prend les mesures pour prévenir la circulation et l'utilisation illicites d'armes à feu. Le Canade et les États-Unis poursuivent aussi leur collaboration, dans le cadre du programme de l'Équipe intégrée de la police des frontières, contre l'activité criminelle transfrontalière, notamment la contrebande d'armes à feu illicites au Canada. Grâce aux efforts conjugués menés dans le cadre de programmes nouveaux et novateurs d'application transfrontalière efficace face aux méthodes et aux tactiques en constante évolution utilisées par des groupes criminalisés.

Notre gouvernement est fier de remplir son engagement de longue date d'abolir le registre des armes d'épaule et nous avons hâte de cibler nos efforts et nos ressources sur la lutte contre l'utilisation criminelle des armes à feu.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de nous écrire.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[signed]

Vic Toews, c.p., c.r., député